Le Nantes Atlantique Handball met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de « Gestion des Données Personnelles » est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet ou encore nos éventuels événements.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette politique de Gestion des Données Personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette politique de Gestion des Données Personnelles.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est REALITES, actionnaire majoritaire du Nantes Atlantique Handball (vous trouverez le détail de l’identification légale de REALITES dans la rubrique « mentions légales »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente politique de Gestion des Données Personnelles (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
La Politique de Gestion des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : https://www.realites.com/page/mentions-legales ou https://www.groupe-realites.com/fr/mentions-legales/).
La politique de Gestion des Données Personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la politique de Gestion des Données Personnelles ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de Gestion des Données Personnelles, procédures et pratiques de ces tiers.
La politique de Gestion des Données Personnelles s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par le Nantes Atlantique Handball :
Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe REALITES, actionnaire majoritaire du Nantes Atlantique Handball et notamment entre les différentes entités juridiques qui le composent, afin d’assurer la continuité de nos services, de la relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;
Nous partageons certaines données, ne contenant aucun élément d’identification, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
Le Nantes Atlantique Handball sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
Bien que Le Nantes Atlantique Handball mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Le Nantes Atlantique Handball, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Nantes Atlantique Handball en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Nantes Atlantique Handball.
Finalités | Durées de conservation |
Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect. |
Réponse à vos demandes | Durée nécessaire au traitement de votre demande |
Réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations | 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Nantes Atlantique Handball uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement. |
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies | 13 mois à compter du dépôt du cookie |
Suivi des offres d’emplois et recrutements | 1 an à compter de la réception de la candidature |
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données | 1 an à compter de la réception de la demande |
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) | 3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition |
Le Nantes Atlantique Handball peut être amenée à apporter des modifications la politique de Gestion des Données Personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse rgpd@realites.com. Pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles par REALITES, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse realites@dpo.digitemis.com.
La politique de Gestion des Données Personnelles a été mise à jour le 22/01/2022.